Conditions générales de vente et de livraison de Willems Winkels B.V./Beppy, Rotterdam

A. Définitions

1. Utilisateur : La société à responsabilité limitée [de droit néerlandais] Willems Winkels B.V. / Beppy, dont le siège statutaire se trouve à Rotterdam et tous les établissements qui en dépendent ; ci-après dénommée : Willems.

2. Cocontractant : une personne (morale), ses représentants, mandataires, ayants droit et héritiers, qui intervient comme cocontractant, locataire ou donneur d’ordre de Willems, ou qui entretient une quelconque autre relation avec Willems.

B. Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales s'appliquent, à titre exclusif, à toutes les offres et livraisons, à moins que les parties en conviennent autrement expressément par écrit.

2. Les conditions générales du cocontractant ne s'appliqueront pas, même si Willems B.V. n’a émis aucune réserve explicite contre ces conditions générales.

3. Si pour une raison quelconque, le juge considère que l’une des dispositions des présentes conditions générales est inapplicable, ou qu’elle est nulle, la disposition concernée doit être remplacée par une disposition en vertu de laquelle les parties peuvent encore atteindre leur objectif et qui, en ce qui concerne sa rédaction et son interprétation, est aussi proche que possible de la disposition originale. Les autres dispositions des conditions générales de vente et de livraison continuent alors de s’appliquer de manière inchangée.

C. Offres

1. Toutes les offres sont réputées être faites sans aucune obligation. Les ordres ne sont contraignants qu’après confirmation définitive et écrite de Willems B.V./Beppy.

2. Les listes de prix et les autres conditions sont réputées avoir été acceptées par le cocontractant, à moins que, dans le délai d'une semaine, il exprime des objections par écrit, ou que des modifications soient apportées.

D. Livraisons

1. Les conditions de livraison sont interprétées conformément au droit néerlandais, sauf indications contraires.

2. À moins qu’il n’en soit convenu autrement, le délai de livraison indiqué n’est qu’approximatif. Les délais de livraison à l’acheteur dépendent de l'exactitude et de la promptitude des livraisons faites à Willems B.V./Beppy.

3. À moins qu’il n'en soit convenu autrement, le vendeur est libre de choisir le mode de transport et les moyens de transport des marchandises à destination de l'acheteur.

Si le coût du transport est à la charge du vendeur, celui-ci a le droit d’augmenter les prix, après la conclusion du contrat, en fonction de la hausse du coût du transport.

4. Sauf accord contraire, le lieu de livraison est l’établissement (principal) du cocontractant.

5. Willems B.V./Beppy a le droit de livrer en plusieurs fois.

E. Informations, données et droits de propriété intellectuelle

1. Les désignations et les descriptions générales des biens qui doivent être livrés par Willems B.V./Beppy, telles qu’elles apparaissent dans les brochures, etc., constituent uniquement des informations générales et ne désignent aucune qualité ni garantie.

2. Willems B.V./Beppy peut, à tout moment, se fier à l’exactitude et à la complétude des informations et données fournies à Willems B.V./Beppy dans le cadre du présent contrat.

3. Sauf disposition contraire expresse, les droits de propriété intellectuelle sur les marques, les modèles, les dessins, les projets et autres reviennent, le cas échéant, à Willems B.V./Beppy.

F. Transfert de propriété

1. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que l’acheteur ait entièrement exécuté les obligations de paiement qui lui incombent au titre du contrat. Toutefois, tant que l'acquéreur fait face à ses obligations à l’égard du vendeur, il a le droit d’aliéner, dans le cadre d'un exercice normal de son entreprise, les biens appartenant en propriété au vendeur. L'acquéreur n'est pas en droit de gager les biens en question ou de les utiliser de quelque manière que ce soit pour constituer une sûreté et il est en outre tenu d’informer immédiatement le vendeur des actes réalisés par des tiers à l’égard des biens du vendeur.

2. Si l’article I. (défaut d’exécution) s’applique,  le droit accordé à l’acheteur au titre de l’article E.1 est automatiquement réputé avoir été annulé. Le vendeur a le droit, sans mise en demeure ou intervention judiciaire, d’exiger la délivrance des biens fournis et de les reprendre. À cette fin, l’acheteur autorisera le vendeur à pénétrer dans le lieu où se trouvent les biens.

G. Prix

1. À moins que les parties n’en conviennent autrement, tous les prix sont réputés nets sortis du magasin.

Ils ne concernent que les quantités proposées.

H. Stock et vente

1. Le revendeur s'engage à stocker, à mettre en vente et à livrer nos articles dans leur état original non modifié.

2. Le revendeur s’engage à ne pas utiliser nos articles à titre de prime ou de cadeau.

I. Paiement

1. L'acheteur est tenu de payer le prix d’achat dû soit dans les huit jours, soit conformément aux dispositions contraires convenues par les parties. Le paiement doit toujours être effectué avec un moyen de paiement légal aux Pays-Bas, à moins qu'il en soit convenu autrement. L’obligation de paiement n’est réputée exécutée que si le vendeur a reçu la totalité de la somme due et peut en disposer.

2. Le vendeur peut, à tout moment, écarter les dispositions de l'article H.1 en exigeant le paiement d'une avance au comptant si des doutes fondés existent au sujet des dispositions de l'article H.1.

3. L’acheteur est réputé défaillant – sans mise en demeure de la part du vendeur – si le montant dû n'est pas payé dans le délai de paiement fixé. Sans préjudice de tout autre droit que possède le vendeur, le manquement du débiteur a, en tout cas, les conséquences suivantes :

1. L’acheteur devra payer un intérêt de 2 % au-dessus du taux de l'escompte de promesse pratiqué par la Nederlandse Bank N.V. à la date d'échéance.

2. L’acheteur doit dédommager le vendeur de tous les frais de recouvrement engagés par celui-ci, y compris les frais extrajudiciaires. Ces frais sont, dès à présent, fixés à un minimum de 10 % du total du montant dû.

4. Si le vendeur accepte les chèques ou les traites, ces modes de paiement sont alors libératoires. Les éventuels frais facturés par d’autres banques sont à la charge de l’acheteur.

5. Dans le cas du paiement non opportun d'une livraison, lequel terme comprend également d’éventuelles livraisons partielles, Willems B.V./Beppy est en droit de suspendre toutes les livraisons au revendeur jusqu'à ce que tout ce qui est déjà devenu exigible de la part du revendeur ait été payé.

6. Le vendeur a le droit de transférer, sans autorisation, les créances existantes à une entreprise de factoring. Les droits et obligations découlant du contrat ne seront pas affectés par un tel transfert.

7. L’acheteur n’a pas le droit de compenser une créance qu’il détient contre Willems B.V./Beppy avec ses obligations de paiement au titre du présent contrat.

J. Défaillance

1. Si l’une des parties se trouve en état de faillite, si l’état de faillite, la saisie, la liquidation ou le sursis de paiement sont demandés ou obtenus, si des actifs des parties sont volontairement ou involontairement cédés à des créanciers ou si un curateur est désigné pour tout ou partie des actifs de l’une des parties, l'autre partie peut au choix, par lettre recommandée, de manière unilatérale, sans mise en demeure ni intervention judiciaire et avec effet immédiat, soit résilier le contrat, soit  suspendre entièrement ou partiellement l’exécution du contrat sans être tenue à aucune indemnisation et sans préjudice de tout autre droit lui revenant.

2. Si l’un des cas décrits à l’article I.1 s'applique à l’acheteur, toutes les créances que possède Willems B.V./Beppy à l’égard de l’acheteur au titre de quelque convention que ce soit sont intégralement exigibles.

K. Force majeure

1. Le vendeur a le droit, dans les cas suivants, selon son choix, soit de résilier l'accord intégralement ou partiellement, soit de reporter les délais de livraison, cela sans être tenu à aucune indemnisation : toute forme de force majeure, mobilisation, guerre, émeute, incendie, grèves, difficultés de transport, saisie, interruption de la production, manque de matières premières et/ou d'énergie, catastrophes, mesures restrictives prises par les autorités de quelque nature que ce soit, fonctionnement déficient des installations de l’entreprise nécessaire à l’exécution du contrat, absentéisme de tiers chargés de la sous-traitance ou de la fourniture de services, ainsi que toute autre circonstance imprévue indépendante de la volonté de Willems B.V./Beppy et qui aurait incité Willems B.V./Beppy à ne pas conclure le contrat ou à le conclure dans d’autres conditions si elle (=Willems bv/Beppy) en avait eu connaissance.

L. Réclamation et responsabilités

1. Toute annonce faite par le vendeur ou en son nom en ce qui concerne la qualité, la composition, le traitement - dans le sens le plus large du terme - l'application, les caractéristiques, etc., des biens ne sont pas contraignantes pour l'acheteur, à moins qu'une telle annonce ait été faite par écrit sous la forme d'une garantie expresse.

2.1 L'acquéreur est tenu de déballer les marchandises livrées dès réception et de les contrôler. Les éventuelles réclamations concernant l'endommagement, la qualité, les différences de poids ou d'autres défauts doivent être signalées par l'acquéreur par lettre recommandée et cela, dans les quinze jours suivant la livraison.

Ces notifications sont réputées valables si elles ont été envoyées dans le délai mentionné ci-dessus. Si les réclamations sont faites dans les temps, le vendeur se réserve le droit soit de remplacer les biens, soit de restituer le prix de vente. Toute autre responsabilité est exclue, notamment celle consistant à payer une indemnisation.

2.2 L’acheteur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour limiter, autant que possible, les dommages pouvant affecter les biens livrés.

2.3 L'acheteur est tenu de suivre strictement toutes les indications concernant le stockage et le traitement des biens livrés, telles qu’elles sont décrites dans la « Pharmacopée » concernée et/ou dans toute autre spécification généralement connue, ainsi que celles qui sont décrites dans toute spécification spéciale livrée avec les biens.

2.4 Willems B.V./Beppy n’accepte aucune responsabilité si ce qui précède (2.1, 2.2 en 2.3) n’est pas respecté.

3. En cas de réclamation justifiée parvenue en temps opportun, le vendeur appliquera, selon son propre jugement, une diminution du prix ou procèdera à une livraison additionnelle, ou remplacera ou reprendra les biens fournis. Le traitement d’une réclamation ne libère pas l’acheteur de son obligation de payer.

4. La responsabilité du vendeur en ce qui concerne les biens livrés n’excèdera jamais le prix net et le prix facturé des biens. Toute autre responsabilité pour motifs juridiques, notamment au titre de la garantie, des pertes d'exploitation ou d'autres préjudices indirects est expressément exclue.

5. Les biens livrés qui ont été refusés par l'acquéreur ne peuvent être retournés au vendeur que si le vendeur a, au préalable, donné son autorisation écrite pour cette opération. En cas d’écart raisonnable, le vendeur a le droit soit d'effectuer une livraison additionnelle, soit de mettre à disposition une note de crédit.

M. Garantie

1. Le revendeur protège Willems B.V./Beppy, dans toute la mesure où la loi le permet, en matière de responsabilité envers les tiers en raison d’un défaut affectant les articles fournis par Willems B.V./Beppy.

2. Beppy n’est jamais tenue, dans sa relation avec les revendeurs, au paiement d'une indemnisation à un ou plusieurs tiers qui soit plus élevée que le montant maximum dont elle est ou serait responsable selon le premier alinéa de l’article qui précède.

3. Tous les employés de Willems B.V./Beppy et toutes les personnes auxquelles elle a recours peuvent se prévaloir à l’encontre du revendeur et si nécessaire, à l’encontre des tiers, des dispositions évoquées ci-dessus de la même manière que peut le faire Willems B.V./Beppy.

N. Clause de révision

1. Si les circonstances en vigueur au moment de la conclusion ont à ce point changé avant la signature du contrat et que le respect d'une ou de plusieurs conditions ne peut plus être raisonnablement exigé, les parties décideront, d’un commun accord, de modifier les conditions du contrat qui sont concernées.

O. Réserve de propriété

1. Tant que Willems B.V./Beppy dispose encore à l’encontre de l'acheteur d’une quelconque créance au titre des commandes actuelles ou d'autres livraisons de biens, tous les biens livrés par le vendeur – quelle que soit la nature du contrat concerné – restent la propriété du vendeur.

2. L’acheteur informe immédiatement le vendeur des droits de tiers sur les biens livrés on des dettes qui leur sont liées.

P. Litiges

1. Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions, à l’exclusion du Traité de Vienne sur la vente. Tous les litiges liés ou découlant des présentes conditions seront réglés par le juge compétent de l’arrondissementsrechtbank te Rotterdam, étant entendu que Willems B.V./Beppy a également le droit de soumettre le litige au juge compétent du domicile de l’acheteur.

2. Tous les litiges en référé, y compris ceux liés et/ou découlant des présentes conditions générales et/ou des contrats soumis aux présentes conditions générales, seront soumis au juge compétent de Rotterdam, à l’exclusion de tout autre juge.

3. Willems B.V./Beppy conserve toutefois le droit, de son côté, d'intenter une action devant le juge qui serait compétent en application des règles légales.

Conditions supplémentaires pour la prestation ou la fourniture de services par Willems B.V./Beppy.

Q. Obligation du donneur d’ordre

1. Le donneur d’ordre fournira toujours à Willems B.V./Beppy toute collaboration, toutes les données et/ou tous les renseignements que Willems B.V./Beppy jugera nécessaires ou utiles pour pouvoir fournir ses conseils ou ses services.

Le donneur d'ordre supporte le risque de malentendus relatifs au contenu et à l'exécution du contrat si ceux-ci trouvent leur origine dans la réception incomplète ou incorrecte par Willems B.V./Beppy des données et/ou des renseignements, ou en l'absence de fourniture de ces données et/ou renseignements.

R. Modifications / résiliations

1. Si, lors de l'exécution de la mission, il apparaît que des circonstances de fait entravent une exécution convenable ou risquent d'entraver celle-ci, les parties modifieront, dans le cadre d’une concertation ayant lieu en temps opportun, les éléments pertinents du contrat initial.

2. Willems B.V./Beppy adresse au donneur d’ordre un compte rendu écrit du coût des travaux supplémentaires qui, selon lui, sont nécessaires. Le donneur d’ordre, s’il n’élève pas de protestation par écrit dans les huit jours qui suivent l’envoi de ce compte rendu, est réputé accepter l’ampleur et le prix des travaux supplémentaires.

3. Les deux parties ont le droit de résilier unilatéralement le contrat en respectant un délai de préavis de quatre semaines. Cette résiliation doit être faite par lettre recommandée.

4. Willems B.V./Beppy ne fera usage de ce droit que si – suite à des faits ou à des circonstances qui échappent à son contrôle ou que l’on ne peut pas lui reprocher – , l'achèvement de la mission ne peut pas lui être exigé raisonnablement.

5. Si la résiliation est le fait du commanditaire, Willems B.V./Beppy a le droit – en plus des honoraires qui lui reviennent au titre des travaux déjà effectués pour le commanditaire –  au paiement d’honoraires correspondant à deux semaines de travail. Le calcul de ce montant se fait à partir de la moyenne des honoraires hebdomadaires des quatre dernières semaines précédant le préavis de résiliation. Willems B.V./Beppy se réserve le droit de répercuter, sur le donneur d’ordre, le préjudice causé par la résiliation du contrat.

S. Non-respect des délais

1. La date convenue pour l’achèvement d’une étude est approximative et n’est pas contraignante.

Le non-respect des délais en matière de recherche n’engage pas la responsabilité de Willems B.V./Beppy. En cas de dépassement des délais prévus pour la mission concernée, le donneur d’ordre sera informé par écrit par Willems B.V./Beppy le plus rapidement possible.

T. Honoraires et paiement

1. La détermination des honoraires ou des règles relatives aux honoraires, ainsi que le mode de déclaration doivent être inscrits dans le contrat.

2. Les prix indiqués par Willems B.V./Beppy sont basés sur les prix, les tarifs et les offres des tiers (facteurs de coûts) en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Willems B.V./Beppy a le droit d’augmenter le prix convenu en cas d'augmentation des facteurs de coûts susmentionnés.

3. Willems B.V./Beppy est en droit d'exiger du commanditaire, lors de la conclusion du contrat ou après celle-ci, que ce dernier verse un acompte. Le commanditaire est tenu à tout moment et cela, quelles que soient les conditions de paiement convenues, de constituer, à la première demande de Willems B.V./Beppy, une sûreté  pour le paiement des sommes qui doivent être payées à Willems B.V./Beppy au titre du contrat.

U. Rétention et droit de gage

1. Willems B.V./Beppy aura le droit de reprendre ses biens, documents, rapports et sommes d’argent, pour le compte et aux risques du donneur d’ordre et/ou du propriétaire, jusqu'au moment où les créances qu’il détient et/ou qu’elle a pu obtenir contre le donneur d’ordre sont entièrement satisfaites.

2. Tous les biens, documents, rapports et sommes d’argent dont Willems B.V./Beppy dispose ou disposera à quelque titre que ce soit et pour quelque destination que ce soit serviront de sûreté pour les créances mentionnées à l'article précédent.

V. Droits de propriété

1. Le commanditaire reçoit la propriété des conseils et des rapports qui sont réalisés lors de l'exécution de la mission et le droit de les reproduire, de les rendre publics et de les utiliser pour le but poursuivi par la mission. Les modèles et les techniques qui ont été utilisés pour émettre les conseils, etc., et qui y sont mentionnés, ne seront toutefois pas rendus publics.

W. Responsabilité

1. Willems B.V./Beppy  ne reconnaît aucune responsabilité en ce qui concerne les résultats des applications et de l’utilisation des études réalisées ou des services fournis par Willems B.V./Beppy.

2. Willems B.V./Beppy n’est responsable à l’égard du donneur d’ordre que des dommages que celui-ci subit comme conséquence directe d’insuffisances graves dans l'exécution de la mission, dans la mesure où ces dommages auraient pu être évités si l’on avait fait preuve du soin, de l'expertise et du professionnalisme adéquats.

3. Le dommage total que Willems B.V./Beppy doit indemniser se limite au montant des honoraires qui lui reviennent au titre de ses conseils et/ou de ses services.

X. Référence

1. Willems B.V./Beppy peut citer le donneur d’ordre comme référence dans le cadre de sa recherche de clients, sans pour autant communiquer à des tiers les résultats de la mission.

Y. Enregistrement

1. Les présentes conditions de livraison sont enregistrées auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Rotterdam et de la Meuse inférieure (Kamer van Koophandel en Fabrieken voor Rotterdam en de Beneden-Maas) sous le n° 123466

Algemene Voorwaarden voor levering aan consumenten

 

Van: Beppy / Willems Winkels BV

Gevestigd en kantoorhoudende te Rotterdam

Hierna te noemen: Beppy

Algemeen:

Op alle aanbiedingen en leveringen zijn uitsluitend de onderstaande verkoop- en leveringsvoorwaarden van toepassing, tenzij partijen uitdrukkelijk en schriftelijk anders overeenkomen. Indien om welke reden dan ook enige bepalingen van deze algemene voorwaarden naar de mening van de rechter niet toepasselijk is, dient de betreffende bepaling te worden vervangen door een bepaling krachtens welke partijen hun doelstelling alsnog kunnen bereiken. De overige bepalingen van deze algemene verkoop- en leveringsvoorwaarden blijven van kracht.

Door uw bestelling geeft u te kennen dat u met de leverings- en/of betalingsvoorwaarden akkoord gaat. Beppy heeft het recht haar leverings- en/of betalingsvoorwaarden na het verstrijken van de looptijd te wijzigen. Betaalopdrachten zijn voor rekening en risico van degene die de opdracht (dan wel machtiging) tot betaling geeft.

Artikel 1. Definities

Beppy/ Willems Winkels BV, gevestigd in Rotterdam

De Consument:

Een wederpartij die een natuurlijke persoon is en niet handelt in de uitoefening van een bedrijf of beroep.

Bestelling( -en):

Een door Beppy ten name van de consument geregistreerde bestelling van één of meerdere producten.

Product( -en):

Een product, ofwel artikel, dat volgens de publieksinformatie van Beppy op basis van deze voorwaarden geleverd kan worden.

Zending(-en):

Eén of meerdere producten, in de door of in opdracht van Beppy verzorgde, voor verzending geschikte, verpakking.

Voorwaarden:

De onderstaande voorwaarden, alsmede eventuele andere voorwaarden die Beppy van toepassing heeft verklaard in relatie tot levering van producten aan de consument, en voorzover Beppy kenbaar heeft gemaakt hoe en waar de consument van bedoelde andere voorwaarden kennis kan nemen.

Artikel 2. Toepasselijkheid van deze voorwaarden.

1. Deze voorwaarden gelden voor iedere aanbieding in iedere overeenkomst tussen Beppy en een consument waarop gebruiker deze voorwaarden van toepassing heeft verklaard, voor zover van deze voorwaarden niet door partijen uitdrukkelijk en schriftelijk is afgeweken.

2. De onderhavige voorwaarden zijn eveneens van toepassing op overeenkomsten met de Beppy, voor de uitvoering waarvan derden dienen te worden betrokken.

Artikel 3. Aanbiedingen.

Prijsopgaven en andere voorwaarden worden geacht door de consument te zijn aanvaard, tenzij binnen een week schriftelijke bezwaren worden geuit of wijzigingen worden aangebracht.

Artikel 4. Levering.

1. De consument is verplicht de gekochte zaken af te nemen op het moment waarop deze hem worden bezorgd dan wel op het moment waarop deze volgens de overeenkomst voor hem ter

beschikking staan.

2. Indien de consument de afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies, noodzakelijk voor de levering, zullen de artikelen worden opgeslagen voor risico

van de consument. De consument zal in dat geval alle aanvullende kosten, waaronder in ieder geval opslag- en behandelingskosten, ter grootte van minimaal 20 Euro verschuldigd zijn.

3. De leveringsvoorwaarden worden overeenkomstig de laatstgeldende Incoterms-2000 normen van de internationale Kamer van Koophandel uitgelegd, tenzij anderszins wordt bepaald.

4. Tenzij anders wordt overeengekomen, is Beppy vrij de wijze van vervoer en de transportmiddelen voor vervoer van de zaken naar de consument vast te stellen. Indien de vrachtkosten voor rekening van Beppy zijn, zal deze het recht hebben de prijzen na het sluiten van de overeenkomst te verhogen in overeenstemming met de stijging van de vrachtkosten.

5. Behoudens andersluidende afspraak is de plaats van de aflevering het adres van de consument.

6. Beppy is gerechtigd in gedeelten te leveren.

Artikel 5. Levertijd

1. De door Beppy opgegeven levertijden gelden weliswaar bij benadering en zijn ook geen fatale termijnen maar zullen de uiteindelijke levertijd, behoudens ovennacht met nooit meer dan drie weken overschrijden.

2. Bij niet tijdige levering dient de consument, Beppy schriftelijk in gebreke te stellen en Beppy een redelijke termijn te stellen haar verplichtingen alsnog na te komen.

Artikel 6. Technische eisen.

Indien de in Nederland te leveren artikelen buiten Nederland moeten worden gebruikt is consument er verantwoordelijk voor dat de te leveren zaken voldoen aan de technische eisen of normen die worden gesteld door wetten of bepalingen van het land waar de zaken moeten worden gebruikt.

Artikel 7. Informatie, gegevens en intellectuele eigendomsrechten.

1.Algemene aanduidingen en beschrijvingen van de door Beppy te leveren zaken, zoals opgenomen in brochures, website, lijsten en dergelijke, zijn uitsluitend bedoeld als algemene informatie en niet als kwaliteits- en / of garantieaanduiding.

2.Beppy mag steeds uitgaan van de juistheid en volledigheid van de overeenkomstig aan Beppy verstrekte informatie en gegevens.

3. Behoudens uitdrukkelijke andersluidende afspraak komen intellectuele eigendomsrechten op merken, modellen, tekeningen, ontwerpen en dergelijke in alle voorkomende gevallen toe aan de Beppy.

Artikel 8. Garantie.

1. Beppy garandeert dat de door haar verkochte zaken vrij zijn van materiaal-, ontwerp- en fabricagefouten gedurende een periode van 6 maanden na levering althans gedurende een periode die door de producent van dat betreffende artikel wordt gegarandeerd. Beppy garandeert daarbij dat elk door haar geleverd artikel voldoet aan normale eisen van deugdelijkheid en bruikbaarheid en aan bestaande overheidsvoorschriften.

2. lndien de in lid 1 genoemde garantie van toepassing is en de geleverde zaken een gebrek vertonen is Beppy verplicht binnen 14 dagen nadat de consument hem schriftelijk het gebrek heeft gemeld de zaken te herstellen.

3. Beppy kan er voor kiezen om de zaken te vervangen.

4. De consument kan slechts vervanging van de zaken of ontbinding van de koopovereenkomst vorderen indien in de garantieperiode:

-Beppy tot tweemaal toe een vruchteloze poging heeft gedaan een zelfde gebrek te herstellen en dit gebrek voldoende ernstig is om vervanging of ontbinding te rechtvaardigen;

-indien de consument aantoont dat de zaken zoveel gebreken vertoont of heeft vertoond dat deze niet aan de overeenkomst beantwoordt en dat deze gebreken vervanging of ontbinding rechtvaardigen;

5. De garantie vervalt indien de consument schade veroorzaakt door een onjuiste behandeling en / of toepassing van een gegarandeerde zaak.

6. De consument dient aan te tonen dat de zaak binnen de garantietermijn een gebrek vertoont waarvoor deze garantie geldt. De garantie vervalt als het type- of serienummer van een zaak zijn verwijderd of gewijzigd.

Artikel 9. Gebreken; klachttermijnen.

1. De consument dient de gekochte zaken bij levering- of zo spoedig daarna als mogelijk -te (laten) onderzoeken. Hierbij dient de consument na te gaan of de geleverde zaak aan de overeenkomst beantwoordt, te weten: -of de juiste zaak is geleverd;

-of de geleverde zaak voldoet aan de overeengekomen kwaliteitseisen of- indien deze ontbreken- aan de eisen die gesteld mogen worden voor een normaal gebruik.

2. Wordt een zichtbaar gebrek of tekortkoming geconstateerd, dan dient de consument deze binnen 3 dagen na levering aan Beppy te melden. Ingeval van tijdige kennisgeving behoudt Beppy zich het recht voor ofwel de geleverde goederen te vervangen ofwel de koopprijs te restitueren. Enige andere aansprakelijkheid is uitgesloten, met name aansprakelijkheid tot betaling van enige schadevergoeding.

3. De consument is verplicht de nodige maatregelen te nemen teneinde de schade aan de geleverde zaken zoveel mogelijk te beperken.

4. De consument is verplicht alle aanwijzingen betreffende het opslaan en behandelen van de geleverde zaken, alsook beschreven in een specifiek voor de geleverde zaken meegeleverde specificatie, dan wel gebruiksaanwijzing strikt op te volgen.

5. Beppy aanvaardt geen enkele aansprakelijkheid indien bovenstaande niet wordt opgevolgd.

6. De geleverde goederen die door de consument zijn afgewezen kunnen slechts aan Beppy worden geretourneerd indien Beppy vooraf schriftelijk toestemming daartoe heeft verleend.

Artikel 10. Prijs.

I. Tenzij uitdrukkelijk anders is vermeld gelden de door ons afgegeven prijzen voor consumenten

- in Euro

- inclusief BTW

- op basis van door Beppy gehanteerde minimum hoeveelheden

- inclusief bezorgkosten voor levering in Nederland

Artikel 11. Betaling.

1. Tenzij anders overeengekomen dient betaling netto contant vooraf te geschieden.

3. De consument wordt- zonder nadere ingebrekestelling door Beppy geacht in verzuim te zijn indien het verschuldigde niet binnen de gestelde betalingstermijn is voldaan. Onverminderd enig ander aan Beppy toekomend recht heeft het debiteurenverzuim in ieder geval de volgende consequenties:

8. De consument is niet gerechtigd enige tegenvordering op de Beppy/Willems Winkels bv te verrekenen met zijn betalingsverplichtingen uit hoofde van deze overeenkomst.

9. In geval van faillissement of surseance van betaling van de consument zijn de vorderingen van de Beppy en de verplichtingen van de consument jegens de Beppy onmiddellijk opeisbaar.

Artikel 12. Aansprakelijkheid

1.De aansprakelijkheid van de Beppy is beperkt tot het herleveren van de betreffende zaak danwel restitutie van de koopsom.

2. Voor plaatsing van zaken bij consument heeft de Beppy een verzekering afgesloten die de gevolgen van wettelijke aansprakelijkheid dekt voor een bedrag, gebruikelijke in de branche van de Beppy. IN het geval van wettelijke aansprakelijkheid is de aanspraak van de consument jegens gebruiker beperkt tot de uitkering van de verzekeringsmaatschappij in het onderhavige geval.

3. Voor gebreken in geleverde zaken geldt de aansprakelijkheid zoals geregeld in artikel 11 van deze voorwaarden.

Artikel 13. Overmacht.

1. Beppy heeft het recht om in de volgende gevallen te zijner keuze hetzij de overeenkomst geheel of gedeeltelijk te ontbinden hetzij de leveringstermijnen uit te stellen, een en ander zonder tot enige schadevergoeding gehouden te zijn:

Overmacht van welke aard dan ook, mobilisatie, oorlog, oproer, brand, werkstakingen, transportmoeilijkheden, inbeslagneming, productieonderbrekingen, gebrek aan grondstoffen en / of energie, rampen, beperkende overheidsmaatregelen van welke aard dan ook, het gebrekkig functioneren van bedrijfsinstallaties welke noodzakelijk zijn voor de nakoming van de overeenkomst, verzuim van derden hij de toelevering en het verlenen van diensten, alsmede elke andere onvoorziene omstandigheid welke de wil van Beppy onafhankelijk is en welke Beppy ertoe zou hebben bewogen de overeenkomst niet of niet op dezelfde voorwaarden aan te gaan ware hij ervan op de hoogte geweest.

2. Beppy heeft ook het recht zich op overmacht te beroepen, indien de omstandigheid die (verdere) nakoming verhindert, intreedt nadat Beppy haar verbintenis had moeten nakomen.

3. Tijdens overmacht worden de leverings- en andere verplichtingen van Beppy opgeschort. Indien de periode waarin door overmacht nakoming van de verplichtingen door Beppy niet mogelijk is langer duurt dan 2 weken, zijn beide partijen bevoegd de overeenkomst te ontbinden, zonder dat er in dat geval een verplichting tot schadevergoeding bestaat.

Artikel 14. Geschillen.

1.Op deze voorwaarden is Nederlands recht van toepassing, met uitsluiting van het Weens Koopverdrag. Alle geschillen, kort gedingen daaronder begrepen samenhangende met en / of voortvloeiende uit deze algemene voorwaarden zullen worden beslecht door de bevoegde rechter van de arrondissementsrechtbank te Rotterdam met dien verstande dat Beppy ook het recht heeft een geschil aan de bevoegde rechter van de woonplaats van de consument voor te leggen.

Artikel 15. Privacy.

De door u verstrekte gegevens worden opgenomen in het Beppy klantenbestand. In dit bestand worden ook de gegevens opgenomen die noodzakelijk zijn voor de afwikkeling van de bestellingen, zoals bestel-, bezorg- en betalingsgegevens. Het klantenbestand wordt gebruikt voor de uitvoering en afwikkeling van de bestellingen en voor marketingdoeleinden.

Artikel 16. Wijziging en vindplaats van de voorwaarden.

Van toepassing is steeds de laatst gedeponeerde versie c.q. de versie zoals die gold ten tijde van het totstandkomen van de onderhavige transactie.